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401E Distribution et commerce d'électricité
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40.1E Code APE NAF 401E Distribution et commerce d'électricité

l'exploitation des systèmes de distribution (c'est à dire réseaux compteurs et câbles) qui transportent le courant électrique reçu des installations de production ou du système de transmission au consommateur final
la vente d'électricité au consommateur
les activités des courtiers en électricité ou des agents qui organisent la vente d'électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d'autres


NACE identique à APE NAF : 3513Z Distribution d'électricité
NACE identique à APE NAF : 3514Z Commerce d'électricité

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401E Distribution commerce électricité
Thématique "401E Distribution et commerce d'électricité":
Quelles sont les taxes et droits dus lors de l'apport du fonds de commerce?
Quelles sont les incidences fiscales pour l'apporteur du fonds de commerce ?
Quelles sont les incidences fiscales de la vente du fonds de commerce ?
En quoi consiste la vente du fonds de commerce à une société nouvelle ?
Qu'est-ce que la subvention du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le commerce FISAC ?
Quelles sont les différents types de SEL ?
Quelles sont les professions libérales concernées par la SEL ?
Quelles sont les formalités de création pour une activité d'agent commercial ?
Quelles sont les dépenses et charges supplémentaires à prévoir pour une personne morale en comparaison d'une personne physique BNC ?
Quels choix fiscaux à privilégier pour un vigneron ?
401E Distribution et commerce d'électricité
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