40.2C Code APE NAF 402C Distribution de combustibles gazeux

la distribution par conduites de combustibles gazeux
la vente au consommateur de gaz acheminé par conduites
les activités des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par d'autres
la gestion pour compte de tiers de réservoirs de stockage notamment souterrains

NACE identique à APE NAF : 3522Z Distribution de combustibles gazeux par conduites
NACE identique à APE NAF : 3523Z Commerce de combustibles gazeux par conduites

Liste Codes APE

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402C Distribution combustibles gazeux

Thématique "402C Distribution de combustibles gazeux":

Qu'est-ce que la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) ?

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