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51.3L Code APE NAF 513L Commerce de gros de tabac



NACE identique à APE NAF : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac

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Thématique "513L Commerce de gros de tabac":
Qu'est-ce que l'apport d'un fonds de Commerce au capital d'une nouvelle société ?
Qu'est-ce que la location-gérance du fonds de Commerce à la nouvelle société ?
Quelles sont les taxes et droits dus lors de l'apport du fonds de Commerce?
Quelles sont les incidences fiscales pour l'apporteur du fonds de Commerce ?
Quelles sont les incidences fiscales de la vente du fonds de Commerce ?
Quelles sont les professions libérales concernées par la SEL ?
Quelles sont les formalités de création pour une activité d'agent commercial ?
Quelles sont les dépenses et charges supplémentaires à prévoir pour une personne morale en comparaison d'une personne physique BNC ?
Le détenteur de la capacité de transport doit-il obligatoirement être président ou gérant d'une société ?
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