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522C Commerce de détail de viandes et produits à base de viande

le commerce de détail de viande de boucherie de triperie de volaille lapin et gibier

NACE identique à APE NAF : 4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

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522C Commerce détail viandes produits à base viande

Thématique "522C Commerce de détail de viandes et produits à base de viande":

Qu'est ce que la franchise en base de TVA ?
...les entreprises choisissant la franchise en base sont dispensées de déclarer la tva, et ne peuvent ni pratiquer de déduction de tva sur les biens ou service...

Quelles sont les conditions d'accès à la franchise en base ?
...nous parlons ici de la franchise en base de tva. les entreprises individuelles soumises au régime de la micro-entreprise ou les sociétés commerciales (eur...

Qu'est ce que l'apport d'un fonds de Commerce au capital d'une nouvelle société ?
...le fonds de commerce est cédé par un apport en nature au capital de la société nouvellement créée. l'exploitant du fonds de commerce reçoit des titres de la s...

Qu'est ce que la location-gérance du fonds de Commerce à la nouvelle société ?
...la location gérance, appelé aussi gérance libre, d'un fonds de commerce ou artisanal est un contrat par lequel le propriétaire du fonds cède la location à un gérant...

Quelles sont les taxes et droits dus lors de l'apport du fonds de Commerce?
...le fonds de commerce représentent un ensemble de biens corporels (matériel, marchandises, équipements...). en apportant son fonds de commerce au capital d'u...

Existe-t-il des croquettes végétariennes pour chats ?
...origine végétale uniquement, aucun ingrédient ne provient de la viande, ni de sous-produits d'origine animale. une alimentation industrielle végétarienne es... ...uement, aucun ingrédient ne provient de la viande, ni de sous-produits d'origine animale. une alimentation industrielle végétarienne est possible à conditio... ...origine végétale uniquement, aucun ingrédient ne provient de la viande, ni de sous-produits d'origine animale. une alimentation industrielle végétarienne es...

Visa fiscal et activité de vétérinaire, quelles sont mes options ?
...iandes dans les abattoirs et des inspections aux frontières, sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires... ... ventes d'aliments et de produits divers > les opérations de toilettage, pension ou gardiennage (sauf surveillance post-opératoire)l'administration f... ...iandes dans les abattoirs et des inspections aux frontières, sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires...

Qu'est ce que la location de licence pour un taxi ?
... forfaitaire est identique pour toutes les cotisations y compris les contributions sociales. il n'a pas de bulletin de paie. comme il loue la licence...

Qu'est-ce que l'écotaxe ?
... la taxe intérieure sur la consommation des produits energétiques (ticpe). la taxe étant assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre.... ...es peuvent bénéficier, sur demande et sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits energétiques...

Quel taux de TVA pour mes prestations de traducteur ?
...urs. le taux réduit est de 5.5 % et s'applique entre autres sur les produits de première nécessité tels que les produits alimentaires, les abonnements aux gaz... ...eut opter pour la franchise en base de tva à condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuels, ou pour le régime réel simplifié.les tr...

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