75.1E Code APE NAF 751E Tutelle des activités économiques

la tutelle des différents secteurs économiques : agriculture et aménagement du territoire énergie industrie équipement transports et communications hôtellerie et tourisme
la définition de politiques de développement régional
la réglementation relative aux secteurs économiques et au marché du travail
les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique (agences de bassin offices chargés de la météorologie des voies navigables du contrôle des établissements classés du contrôle vétérinaire )
les activités exercées par l'ANPE les comités d'expansion et agences de développement
les comités d'expansion
les agences de développement


NACE identique à APE NAF : 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques

Liste Codes APE
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  • Sans Engagement

    Vous payez en début de mois, vous avez votre service 30 jours


    Pas d'engagement annuel, ou de préavis à rallonge, vous réglez votre mois, vous avez votre service expert-comptable pour 1 mois


  • Confiné ?

    Pas de différence


    Un nouveau confinement en vue ? Aucun impact sur notre fourniture de services.


  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    Nos tarifs sont bloqués, pas d'inflation chez nous


  • Liasse certifiée

    Bilan télé-déclaré aux impôts et Certification EC


    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Attestation de validité des comptes + régularisations fiscales


  • Dépassement de forfait

    Plus de factures que prévu ?


    Nous révisons la facturation selon votre vraie volumétrie.


  • Bilan certifié

    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Certification


    Liasse télédéclarée aux impôts + Régularisations fiscales + Attestation de validité Expert-comptable

751E Tutelle économiques
Thématique "751E Tutelle des activités économiques":
Quelle est la procédure d'un licenciement économique ?
Qu'est-ce qu'un licenciement économique ?
Qu'est-ce que le licenciement économique d'un salarié protégé ?
Qu'est que la Contribution Economique Territoriale CET ?
Quels sont les dispositifs de réduction de la Contribution Economique Territoriale CET ?
Quelle est la définition du droit d'auteur ?
Obligations de télé-déclarer la liasse fiscale annuelle ?
Qu'est-ce que le Fonds d'urgence viticulture 2024 ?
751E Tutelle des activités économiques
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  • Situation intermédiaire

    Vous pouvez demander un prébilan quand vous le souhaitez


    Si vous avez besoin d'une situation intermédiaire certifiée en courant d'année ou un prévisionnel pour un financement, demandez...


  • Gestion des Ags

    Vous pouvez faire vos AG ou nous les confier


    Nous réalisons vos Assemblées Générales Annuelles, Rapport de gérance, Affectation du résultat, AG extraordinaires ou nous vous fournissons des AG types


  • Bilan compris

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    Votre bilan certifié télé-déclaré avec les régularisation fiscales annuelles IS / TVA / RSI / SSI sont bien sûr compris dans nos tarifs de suivi mensuel