75.1E Code APE NAF 751E Tutelle des activités économiques

la tutelle des différents secteurs économiques : agriculture et aménagement du territoire énergie industrie équipement transports et communications hôtellerie et tourisme
la définition de politiques de développement régional
la réglementation relative aux secteurs économiques et au marché du travail
les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique (agences de bassin offices chargés de la météorologie des voies navigables du contrôle des établissements classés du contrôle vétérinaire )
les activités exercées par l'ANPE les comités d'expansion et agences de développement
les comités d'expansion
les agences de développement


NACE identique à APE NAF : 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques

Liste Codes APE
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    Bilan télé-déclaré aux impôts et Certification EC


    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Attestation de validité des comptes + régularisations fiscales

751E Tutelle économiques
Thématique "751E Tutelle des activités économiques":
Quelle est la procédure d'un licenciement économique ?
Qu'est-ce que le licenciement économique d'un salarié protégé ?
Qu'est que la Contribution Economique Territoriale CET ?
Quels sont les dispositifs de réduction de la Contribution Economique Territoriale CET ?
Qu'est-ce que la réduction temporaire pour accroissement de taxe de la Contribution Economique Territoriale CET ?
Quelle est la définition du droit d'auteur ?
Obligations de télé-déclarer la liasse fiscale annuelle ?
Qu'est-ce que le Fonds d'urgence viticulture 2024 ?
751E Tutelle des activités économiques

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