85.3D Code APE NAF 853D Accueil des personnes âgées

l'accueil et l'hébergement des personnes âgées en hospices maisons de retraite logements foyers résidences temporaires résidences expérimentales
l'hébergement de personnes âgées en familles d'accueil ou en pensions de famille spécialisées
les activités de "soins palliatifs" sans dispense de soins médicaux
les activités des maisons de santé sans médecins pour personnes âgées


NACE identique à APE NAF : 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées
NACE identique à APE NAF : 8730A Hébergement social pour personnes âgées

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  • Création société

    Immatriculation 139 € HT


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    Bilan télé-déclaré aux impôts et Certification EC


    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Attestation de validité des comptes + régularisations fiscales


  • Bilan certifié

    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Certification


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