85.3H Code APE NAF 853H Aide par le travail ateliers protégés

les activités des centres d'aide par le travail (CAT) des centres de rééducation professionnelles (CRP) et des ateliers protégés
les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
les entreprises d'insertion par l'économique à caractère non marchand


NACE identique à APE NAF : 8810B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
NACE identique à APE NAF : 8810C Aide par le travail
NACE identique à APE NAF : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
NACE identique à APE NAF : 8899B Action sociale sans hébergement non classé ailleurs

Liste Codes APE
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853H Aide le travail ateliers protégés
Thématique "853H Aide par le travail, ateliers protégés":
Quel est le statut du conjoint travaillant dans l'entreprise ?
Quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement dans l'entreprise ?
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des travailleur Non Salariés ?
Quelles sont les cotisations sociales des travailleurs Non Salariés ?
Qu'est-ce que le licenciement économique d'un salarié protégé ?
Quelles sont les cotisations minimales pour les travailleurs Non Salariés TNS Professions libérales ?
Quelle est la définition du droit d'auteur ?
Est-il possible d'obtenir une exonération de CFE pour les photographes auteurs ?
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BNC ?
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