91.1A Code APE NAF 911A Organisations patronales et consulaires

les activités des organisations syndicales d'employeurs dans le cadre national régional ou local professionnel ou interprofessionnel centrées sur la représentation et la communication
les activités des organisations représentant les professions libérales
les activités de représentation des organismes consulaires (Chambres de commerce et d'industrie Chambres de métiers Chambres d'agriculture )
la gestion de fonds pour le compte d'organisations patronales et consulaires (Caisse de congés payés du bâtiment Fonds d'assurance formation par exemple)


NACE identique à APE NAF : 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires

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    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Attestation de validité des comptes + régularisations fiscales

911A Organisations patronales consulaires
Thématique "911A Organisations patronales et consulaires":
Quels sont les employeurs éligibles à la déduction forfaitaire de cotisations patronales ?
Qu'est-ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?
911A Organisations patronales et consulaires
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