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91.1C Code APE NAF

911C Organisations professionnelles

les activités des organismes créés autour d'un métier d'une technique ou d'une discipline et centrées sur la communication l'information l'expertise ou la déontologie
les activités des sociétés savantes et académies
les activités des ordres professionnels
la gestion de fonds pour le compte d'organisations professionnelles (Caisse de garantie des notaires par exemple)


NACE identique à APE NAF : 9412Z Activités des organisations professionnelles

Liste Codes APE

911C Organisations professionnelles
Thématique "911C Organisations professionnelles":
Qu'est-ce-que la taxe professionnelle ?
...la taxe professionnelle était due par toute personne physique et morale qui exerçait une activité professionnelle indépendante et permettait de financer les b...
Qu'est ce qu'une Société Civile professionnelle ?
...solidairement des dettes professionnelles et engagent l'ensemble de leur patrimoine personnel. le capital est fixé librement par les associés. les apports...
Qu'est ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
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Qu'est ce que le Contrat de Transition professionnelle CTP ?
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Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un transporteur de personne ?
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Qu'est ce qu'un taxi ?
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