91.1C Code APE NAF 911C Organisations professionnelles

les activités des organismes créés autour d'un métier d'une technique ou d'une discipline et centrées sur la communication l'information l'expertise ou la déontologie
les activités des sociétés savantes et académies
les activités des ordres professionnels
la gestion de fonds pour le compte d'organisations professionnelles (Caisse de garantie des notaires par exemple)


NACE identique à APE NAF : 9412Z Activités des organisations professionnelles

Liste Codes APE
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911C Organisations professionnelles
Thématique "911C Organisations professionnelles":
Qu'est-ce-que la taxe professionnelle ?
Qu'est-ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
Qu'est-ce que le Contrat de Transition professionnelle CTP ?
La mise en sommeil m'exonère de la taxe professionnelle ?
Quelles sont les charges d'un agent commercial ?
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour une BNC ?
Qu'est-ce qui change en 2016 pour le prélèvement libératoire forfaitaire pour les BNC ?
Freelance
Est-il possible d'amortir des charges pour une bnc ?
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