99.0Z Code APE NAF 990Z Activités extra territoriales

les activités des ambassades et consulats étrangers en France
les activités exercées en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO) l'OCDE le FMI la Banque Mondiale et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France
les activités des institutions communautaires européennes exercées en France (Parlement)
les organisations internationales bénéficiant en France des privilèges et immunité diplomatiques

NACE identique à APE NAF : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Liste Codes APE

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990Z extra-territoriales

Thématique "990Z Activités extra-territoriales ":

Qu'est que la Contribution Economique territoriale CET ?

Quels sont les dispositifs de réduction de la Contribution Economique territoriale CET ?

Qu'est-ce que la réduction temporaire pour accroissement de taxe de la Contribution Economique territoriale CET ?

Qu'est-ce que la réduction du plafonnement de la valeur ajoutée de la Contribution Economique territoriale CET ?

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